Chaque année, la HATVP dresse un bilan du nombre de représentants d'intérêts, des profils les plus récurrents (entreprises, ...

Cette loi permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental, lorsqu'ils ont donné ...

136 homicides au sein du couple ont été recensés en 2025 (-1% par rapport à 2024) selon les chiffres du ministère de ...

En accompagnement du projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement a publié, pour la première fois, un jaune ...

Le Conseil d'analyse économique (CAE) estime l'effort d'assainissement des finances publiques, nécessaire pour stabiliser la ...

Du 19 au 30 octobre 2026, la COP17 biodiversité a lieu à Erevan, en Arménie. La mise en œuvre des engagements pris lors de la COP15 et le financement des actions constituent les principaux enjeux de c ...

Dans un contexte de crise du logement et huit ans après le début de l'expérimentation de l'encadrement des loyers, la Cour ...

La proposition de loi initiale vise à pérenniser et compléter l'expérimentation de l'encadrement des loyers, qui doit s'arrêter en novembre 2026. En première lecture, les sénateurs ont voté contre cet ...

L'Inventaire forestier national décrit depuis 1958 les écosystèmes forestiers et la ressource en bois des forêts françaises.

Accueil Autour de la loi Dossiers législatifs XVIIème législature (à compter du 18 juillet 2024) LOI n° 2026-122 du 23 février 2026 relative à la confidentialité des consultations des juristes ...

Renouvellement de ses effectifs, transitions démographique, numérique et écologique, contrainte budgétaire... Dans les 10 à ...

Création d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des violences sexuelles et sexistes et de l'inceste ...