Démarché à domicile pour des travaux à Paris : 14 jours pour vous rétracter sans motif, aucun paiement pendant 7 jours, et ...
Après les crues du Fiumorbo à Ghisonaccia, copropriété inondée : syndic, assurance de l'immeuble, déclaration catastrophe naturelle sous trente jours, charges et vote des travaux.
Livret A : taux de 1,7 % jusqu'au 31 janvier 2027, plafond de 22 950 euros, intérêts exonérés de flat tax malgré la rumeur des 31,4 %. Textes en vigueur et deux décisions parisiennes de 2026 sur les v ...
Personne âgée démarchée à domicile pour des travaux : rétractation 14 jours, nullité du contrat, abus de faiblesse et sort du crédit affecté. Règles et recours.
Cave ou parking inondé après la tempête à Paris : identifier l'origine de l'eau, engager la responsabilité du syndic, déclarer le sinistre à l'assurance et mobiliser la garantie catastrophe naturelle.
Voiture emportée par la crue à Ghisonaccia : ce que couvre l'assurance auto en catastrophe naturelle, comment déclarer, faire expertiser et contester, et agir sur la route submergée.
Incendie dans un appartement loué : qui déclare le sinistre, qui paie, que vaut le détecteur de fumée et qui reloge les évacués ? Textes et jurisprudence récente.
Vitrine brisée, local pillé pendant les émeutes d'octobre 2026 à Paris : assurance, réparations, loyer et recours contre l'État, ce que doit faire le commerçant.
Sous-louer votre appartement parisien pour la Toussaint sur Airbnb sans l'accord écrit du bailleur expose à la résiliation du bail et à la restitution des loyers. Autorisation, plafond de loyer, chang ...
Parking sous-sol inondé après les pluies du 20 octobre 2026 : pompes de relevage en panne, voitures et box noyés. Qui paie entre syndic, constructeur et assurances, et comment agir dans les délais.
Faux bailleur à Paris : acompte versé avant la visite, faux bail, faux dossier. Restitution, nullité pour dol, plainte pour ...
Portes fracturées, halls saccagés, vitrines brisées après les pillages à Paris : qui paie la remise en état en copropriété, le rôle du syndic, les votes, les délais d'assurance et les recours.
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results