Pénal, protection de l’enfance, travail..., la proposition de loi vise à lutter contre les violences sexuelles et sexistes ...

Publié le 16 octobre 2026, le rapport 2025-2026 de l’Observatoire SMACL invite les collectivités à mieux anticiper les risques juridiques auxquels sont exposés les élus locaux et les agents territoria ...

Les dispositions du Code du travail imposent que les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel rendues obligatoires par arrêté ministériel s'imposent ...

La Cour administrative d'appel de Bordeaux, par son arrêt n° 24BX01518 du 22 septembre 2026, précise les conditions dans lesquelles une collectivité territoriale peut refuser de renouveler le CDD d'un ...

Le Sénat s’apprête à examiner un nouveau texte visant à affiner les sanctions contre les casseurs dans les manifestations.

La FHF publie un ouvrage collectif pour comprendre les inégalités et agir en faveur de la santé des femmes.

Le programme de travail du Conseil national de la commande publique (CNCP) adopté a vocation à traiter les grandes problématiques rencontrées au quotidien par les acteurs de la commande publique.

La DGAFP a dévoilé, début octobre 2026, le nouveau plan santé au travail (PST-FP) 2026-2030 commun aux 3 versants de la ...

Malgré l'échéance du contrat, l'entreprise demeure recevable à saisir le juge afin de faire constater l'irrégularité ou le caractère infondé de la résiliation à ses frais et risques et d'être ainsi dé ...

Dans une question parlementaire, la député Marie-José Allemand attire l’attention du gouvernement sur l’absence de mise en ...

L'approbation par l'entrepreneur du décompte général signé par le maître de l'ouvrage ou l'expiration du délai de réclamation laissé à l'entrepreneur confère à ce décompte son caractère définitif et i ...

Au congrès de l'Afigese à Nantes, la Banque Postale et l'OFGL ont présenté hier, après la publication de la note de ...