Réduction du déficit de la sécurité sociale, gel des allocations familiales et de certaines pensions de retraite, baisse du ...

Chaque année, la HATVP dresse un bilan du nombre de représentants d'intérêts, des profils les plus récurrents (entreprises, ...

136 homicides au sein du couple ont été recensés en 2025 (-1% par rapport à 2024) selon les chiffres du ministère de ...

Le Conseil d'analyse économique (CAE) estime l'effort d'assainissement des finances publiques, nécessaire pour stabiliser la ...

Du 19 au 30 octobre 2026, la COP17 biodiversité a lieu à Erevan, en Arménie. La mise en œuvre des engagements pris lors de la COP15 et le financement des actions constituent les principaux enjeux de c ...

La proposition de loi initiale vise à pérenniser et compléter l'expérimentation de l'encadrement des loyers, qui doit s'arrêter en novembre 2026. En première lecture, les sénateurs ont voté contre cet ...

Processus législatif Projet de loi et exposé des motifs : (PDF, 4 Mo). Dossier de presse : (PDF, 2,27 Mo). Compte rendu du Conseil des ministres du 1er octobre 2026 ...

Réduction du déficit de la sécurité sociale, gel des allocations familiales et de certaines pensions de retraite, baisse du remboursement de certains soins, prorogation de la contribution ...

En accompagnement du projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement a publié, pour la première fois, un jaune ...

Renouvellement de ses effectifs, transitions démographique, numérique et écologique, contrainte budgétaire... Dans les 10 à ...

Cette loi permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental, lorsqu'ils ont donné ...

Dans un contexte de crise du logement et huit ans après le début de l'expérimentation de l'encadrement des loyers, la Cour ...