Livret A : taux de 1,7 % jusqu'au 31 janvier 2027, plafond de 22 950 euros, intérêts exonérés de flat tax malgré la rumeur des 31,4 %. Textes en vigueur et deux décisions parisiennes de 2026 sur les v ...

Box coupée depuis la panne nationale du 21 octobre 2026 dans votre location parisienne : ce que le bailleur vous doit quand ...

Maison inondée après la tempête Adam et zone inondable tue par le vendeur : état des risques, réticence dolosive, vice caché, délais et recours pour annuler la vente ou réduire le prix.

Garantie loyers impayés à Paris : déclarer le sinistre dans le délai de la police, contester le refus de l'assureur et ...

Un locataire qui deale depuis son logement social peut perdre son bail : preuve du trouble, rôle de la condamnation pénale, résiliation judiciaire, expulsion et délai de deux mois. Analyse des arrêts ...

Immeuble incendié à Marseillan le 20 octobre 2026 : délais de déclaration, expertise, relogement, recours des voisins et contestation de l'offre de l'assureur.

Inondations de Ghisonaccia et de la Plaine orientale après la crue du Fiumorbo : arrêté de catastrophe naturelle, déclaration à l'assureur, expertise, offre d'indemnisation et sort du bail quand la ma ...

Loyer impayé à Paris : mise en demeure, caution et assurance loyers impayés, commandement de payer à six semaines, saisine du ...

Vitrine brisée, local pillé pendant les émeutes d'octobre 2026 à Paris : assurance, réparations, loyer et recours contre l'État, ce que doit faire le commerçant.

Maison totalement embrasée à Saint-Sever le 21 octobre 2026, feu propagé au logement voisin : déclarer à l'assurance dans les cinq jours ouvrés, expertise, provision en référé, et prouver la faute pou ...

Sous-louer votre appartement parisien pour la Toussaint sur Airbnb sans l'accord écrit du bailleur expose à la résiliation du bail et à la restitution des loyers. Autorisation, plafond de loyer, chang ...

Parking sous-sol inondé après les pluies du 20 octobre 2026 : pompes de relevage en panne, voitures et box noyés. Qui paie entre syndic, constructeur et assurances, et comment agir dans les délais.