Chaque année, la HATVP dresse un bilan du nombre de représentants d'intérêts, des profils les plus récurrents (entreprises, ...

Le Conseil d'analyse économique (CAE) estime l'effort d'assainissement des finances publiques, nécessaire pour stabiliser la ...

Cette loi permet aux établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental, lorsqu'ils ont donné ...

136 homicides au sein du couple ont été recensés en 2025 (-1% par rapport à 2024) selon les chiffres du ministère de ...

En accompagnement du projet de loi de finances pour 2027, le gouvernement a publié, pour la première fois, un jaune ...

Du 19 au 30 octobre 2026, la COP17 biodiversité a lieu à Erevan, en Arménie. La mise en œuvre des engagements pris lors de la COP15 et le financement des actions constituent les principaux enjeux de c ...

Dans un contexte de crise du logement et huit ans après le début de l'expérimentation de l'encadrement des loyers, la Cour ...

L'Inventaire forestier national décrit depuis 1958 les écosystèmes forestiers et la ressource en bois des forêts françaises.

Renouvellement de ses effectifs, transitions démographique, numérique et écologique, contrainte budgétaire... Dans les 10 à ...

En réaction à l'affaire dite "Bonfanti, la proposition de loi consacre la dissimulation du corps de la victime d'un crime en ...

Création d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des violences sexuelles et sexistes et de l'inceste ...

La production d'électricité renouvelable en France reste insuffisante en regard des engagements que le pays a pris au niveau ...