Dans cette architecture, Scaleway assure la gestion et la sécurisation de l’infrastructure ainsi que la mise à disposition des capacités de calcul nécessaires, tandis qu’Haiku conserve la maîtrise du ...

Eversheds Sutherland accueille David père à la tête de la pratique regulatory & investigations a Paris.

M&B Avocats a annoncé Claudia Ambrós Biern en qualité de nouvelle associée. « Cette association représente pour moi la continuité d’un engagement de longue date envers nos clients, notre cabinet et no ...

Publication au JOUE de la décision du Conseil approuvant l'accord UE / Suisse sur le transfert des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes ...

Conçu en partenariat avec le Legal Data Space, AVOCAT + permet aux avocats d’utiliser des assistants spécialisés en droit français, d’en créer ...

Le Conseil constitutionnel juge que le gel tarifaire imposé aux organismes complémentaires d’assurance maladie pour l’année 2026 porte, au regard de l’objectif poursuivi, une atteinte disproportionnée ...

L'administration fiscale revient sur la limitation de l’obligation de notification des intermédiaires ayant la qualité d’avocats tenus au secret professionnel dans le cadre de la déclaration de ...

Publication au JO de deux décrets relatifs à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance des agents des collectivités territoriales. Deux décrets concernant les fonctionnaires et ...

Un mis en examen placé en détention provisoire a inscrit une mention manuscrite exprimant sa volonté de faire appel sur une ordonnance prolongeant sa détention. Il a ensuite demandé sa mise en liberté ...

La notification postale d'un refus de permis de construire intervient à la date de première présentation du pli au demandeur, et non à celle de son envoi.

Une mésentente, même sérieuse, entre copropriétaires ne justifie pas à elle seule la désignation d'un administrateur provisoire.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 a été rejeté par les députés en première lecture. Article mis à jour le 26 octobre 2026. Le projet de loi de financement de la sécurité ...