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Eversheds Sutherland accueille David père à la tête de la pratique regulatory & investigations a Paris.

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Publication au JO de deux décrets relatifs à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance des agents des collectivités territoriales. Deux décrets concernant les fonctionnaires et ...

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L'administration fiscale revient sur la limitation de l’obligation de notification des intermédiaires ayant la qualité d’avocats tenus au secret professionnel dans le cadre de la déclaration de ...

Une mésentente, même sérieuse, entre copropriétaires ne justifie pas à elle seule la désignation d'un administrateur provisoire.