Après les crues du Fiumorbo à Ghisonaccia, copropriété inondée : syndic, assurance de l'immeuble, déclaration catastrophe naturelle sous trente jours, charges et vote des travaux.
Livret A : taux de 1,7 % jusqu'au 31 janvier 2027, plafond de 22 950 euros, intérêts exonérés de flat tax malgré la rumeur des 31,4 %. Textes en vigueur et deux décisions parisiennes de 2026 sur les v ...
Box coupée depuis la panne nationale du 21 octobre 2026 dans votre location parisienne : ce que le bailleur vous doit quand ...
Garantie loyers impayés à Paris : déclarer le sinistre dans le délai de la police, contester le refus de l'assureur et ...
Un locataire qui deale depuis son logement social peut perdre son bail : preuve du trouble, rôle de la condamnation pénale, résiliation judiciaire, expulsion et délai de deux mois. Analyse des arrêts ...
Immeuble incendié à Marseillan le 20 octobre 2026 : délais de déclaration, expertise, relogement, recours des voisins et contestation de l'offre de l'assureur.
Loyer impayé à Paris : mise en demeure, caution et assurance loyers impayés, commandement de payer à six semaines, saisine du ...
Maison inondée après la tempête Adam et zone inondable tue par le vendeur : état des risques, réticence dolosive, vice caché, délais et recours pour annuler la vente ou réduire le prix.
Vitrine brisée, local pillé pendant les émeutes d'octobre 2026 à Paris : assurance, réparations, loyer et recours contre l'État, ce que doit faire le commerçant.
Sous-louer votre appartement parisien pour la Toussaint sur Airbnb sans l'accord écrit du bailleur expose à la résiliation du bail et à la restitution des loyers. Autorisation, plafond de loyer, chang ...
Parking sous-sol inondé après les pluies du 20 octobre 2026 : pompes de relevage en panne, voitures et box noyés. Qui paie entre syndic, constructeur et assurances, et comment agir dans les délais.
Hall, caves et parking inondés, toiture qui fuit : qui paie les réparations des parties communes en copropriété, quelles assurances activer et dans quels délais agir après les inondations dans le Gard ...
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